Conditions d'utilisation

 

POLITIQUE SUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE

La Fondation Canadienne Rêves d'enfants (Fondation Rêves d'enfants) se préoccupe de la protection de la vie privée de ses enfants de rêve, de ses familles de rêve et de tous les donateurs de la Fondation. La présente Politique sur la protection de la vie privée précise nos engagements et explique comment nous les respectons.

La Fondation Rêves d'enfants s'est inspirée des Principes régissant la protection des renseignements personnels stipulés par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques du Canada pour rédiger la présente Politique. Lesdits principes traitent de la collecte, de l'utilisation et de la divulgation des renseignements personnels.

 

Responsabilité

La Fondation Rêves d'enfants est responsable des renseignements personnels qui lui sont confiés.

M. Paul St. Germain, directeur du Service des communications (Bureau national, Fondation Canadienne Rêves d'enfants, 1101, Kingston Rd, bureau 350, Pickering, Ontario,  L1V 1B5), est responsable d'assurer le respect des politiques et des procédures de la Fondation Rêves d'enfants qui traitent des renseignements personnels qui lui sont confiés et de toute demande relative à ceux-ci.

La Fondation Rêves d'enfants s'engage à respecter toute loi fédérale et provinciale régissant la protection des renseignements personnels qui s'applique à ses activités.

 

Types de renseignements confidentiels

En général, la Fondation Rêves d'enfants obtient et utilise les deux types de renseignements confidentiels suivants :

1. Renseignements sur les rêves

Les renseignements sur les rêves incluent les renseignements personnels relatifs aux enfants de rêve et à leur famille fournis à la Fondation Rêves d'enfants par les enfants de rêve, leurs familles, le personnel médical, les travailleurs sociaux et d’autres personnes qui travaillent auprès des enfants de rêve et de leurs familles.

2. Renseignements sur les donateurs

Les renseignements sur les donateurs sont les renseignements permettant d'identifier les donateurs actuels, anciens et éventuels de la Fondation Rêves d'enfants.

 

Objectifs

1. Renseignements sur les rêves

La Fondation Rêves d'enfants recueille les renseignements sur les rêves afin de faciliter leur réalisation. À défaut d'en obtenir l'autorisation écrite expresse, la divulgation de tout renseignement personnel à des tiers se limite aux renseignements qui sont nécessaires exclusivement aux tiers qui doivent détenir ce renseignement afin de permettre la réalisation efficace et sécuritaire des rêves et afin que la Fondation puisse offrir des activités aux enfants de rêve et à leurs familles ou leur présenter d’autres possibilités. Les renseignements personnels et la divulgation nécessaire de ceux-ci pour la réalisation d'un rêve et des activités susmentionnées sont examinés par les employés de Rêves d’enfants et le parent ayant la garde de l’enfant qui réalise son rêve ou son tuteur légal au moment où l’information est recueillie.

2. Renseignements sur les donateurs

La Fondation Rêves d’enfants recueille et utilise les renseignements sur les donateurs afin de :

a)      solliciter des dons;

b)      remercier les donateurs et leur témoigner de la reconnaissance pour leur contribution;

c)      fournir aux donateurs des renseignements sur les activités et les initiatives de la Fondation; et

d)      bâtir et entretenir des relations avec les donateurs en partageant de l’information.

 

Consentement

1. Renseignements sur les rêves

La Fondation Rêves d'enfants considère avoir obtenu le consentement tacite de la personne fournissant les renseignements sur les rêves quant à l’utilisation des renseignements personnels conformément aux objectifs susmentionnés lorsque des renseignements personnels sont fournis à la Fondation. Elle considère aussi avoir obtenu son consentement tacite pour conserver les données liant l’enfant de rêve à un numéro confidentiel, à une division ou à une maladie, ainsi qu’au coût du rêve uniquement pour usage interne dans le but de dresser l’historique de ses activités de réalisation de rêves. Toute autre utilisation de l’information relative aux rêves (p. ex. pour de la publicité relative à un rêve afin de faire connaître la mission de la Fondation) exige une autorisation écrite des parents de l’enfant de rêve ou de son tuteur.

Les renseignements personnels nécessaires à la réalisation d'un rêve ne sont recueillis, utilisés et divulgués qu'avec le consentement écrit du parent ayant la garde de l’enfant réalisant son rêve ou de son tuteur. Afin d’assurer un consentement éclairé, la Fondation Rêves d'enfants présente la façon de recueillir, d’utiliser et de divulguer les renseignements personnels au parent ayant la garde de l’enfant à qui l'on accordera éventuellement un rêve ou le tuteur légal de ce dernier.

Le parent ayant la garde de l’enfant de rêve ou son tuteur légal peut révoquer son consentement à la divulgation de renseignements personnels à tout moment. La Fondation Rêves d'enfants expliquera les conséquences d’une telle révocation au moment opportun.


 

2. Renseignements sur les donateurs

La Fondation Rêves d'enfants considère avoir obtenu le consentement tacite du donateur quant à l’utilisation de ses renseignements personnels lorsque celui-ci lui transmet lesdits renseignements, incluant son nom, son adresse et le montant du don. L’utilisation de renseignements personnels relatifs au donateur se limite à la collecte du don, à la remise d’un reçu fiscal et aux objectifs susmentionnés.

Les donateurs et les familles de rêve peuvent communiquer avec M. Paul St. Germain, directeur du Service des communications, à l’adresse indiquée ci-dessus pour avoir accès à leurs renseignements personnels.

Mesures de protection et procédures 

(pour tous les renseignements recueillis)

Limiter la collecte, l’utilisation ainsi que la divulgation d’information, et l’éliminer de façon sécuritaire.

Seuls les renseignements personnels qui ont été obtenus conformément aux méthodes et objectifs susmentionnés peuvent être recueillis par la Fondation Rêves d'enfants. Les renseignements personnels recueillis ne peuvent être utilisés et divulgués que selon les objectifs de collecte prédéfinis et ne peuvent être conservés que pour la période nécessaire à : accomplir lesdits objectifs, assurer que la personne qui fournit les renseignements peut en vérifier l’exactitude, et se conformer aux lois provinciales et fédérales.

Lorsque des renseignements confidentiels ne sont plus nécessaires aux objectifs susmentionnés, ces derniers sont éliminés de façon confidentielle.

Exactitude

La Fondation Rêves d'enfants doit, dans la mesure du possible, consigner et conserver les renseignements recueillis de façon exacte et complète. S’il est nécessaire d’utiliser des renseignements personnels sur une base continuelle, la Fondation doit s’assurer de tenir ces renseignements à jour.

Mesures de protection

La Fondation Rêves d'enfants s'assure que tout renseignement personnel qui est recueilli, conservé et détruit est protégé contre la perte, le vol, l'accès non autorisé et toute divulgation involontaire ou inappropriée.

Des procédures ont été mises en place afin d'assurer que les renseignements personnels concernant les enfants réalisant leur rêve sont utilisés, divulgués, conservés et éliminés de façon adéquate. Ce type de renseignement est considéré comme hautement confidentiel et doit être traité comme tel.

Transparence

La Fondation Rêves d'enfants invite les familles de rêve et les donateurs à communiquer avec M. Paul St. Germain, directeur du Service des communications, afin d'obtenir de plus amples renseignements sur le travail effectué par la Fondation afin d'assurer la collecte, l'utilisation, la divulgation, la conservation et l'élimination appropriées des renseignements personnels.

Les donateurs et les familles de rêve peuvent également communiquer avec M. Paul St. Germain, directeur des communications, à l'adresse mentionnée ci-dessus pour avoir accès à leurs renseignements personnels.

Accès individuel

Tout donateur ou famille de rêve qui désire avoir accès à ses renseignements personnels ou les modifier, ou encore obtenir de l’information sur l’utilisation, la divulgation ou l’intégralité de ceux-ci, peut communiquer avec M. Paul St. Germain, directeur du Service des communications, à l’adresse ci-dessus.

Doute relatif au respect de la politique

Toute personne peut exprimer ses préoccupations relatives au respect de la politique par les employés ou les bénévoles travaillant pour la Fondation Rêves d'enfants en communiquant par écrit avec M. Paul St. Germain, directeur du Service des communications, à l’adresse indiquée ci-dessus.

Les préoccupations doivent être énoncées clairement; une réponse suivra le plus tôt possible conformément aux procédures de la Fondation. Lesdites procédures peuvent être fournies sur demande.

 

Abonnez-vous à notre infolettre

Merci

Une erreur est survenue